CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. INTRODUCTION – VOTRE ACCORD AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, CE CONTRAT A FORCE OBLIGATOIRE.

Le présent site Web DIVINITYY.COM, ci-après désigné comme « le site » a pour objet de proposer la vente de services et de biens. Les produits et services sont réservés aux personnes ayant accès au site DIVINITYY.COM ci-après dénommées « utilisateurs ».

Le site a pour vocation la vente de produits et services à caractère sexuel, par conséquent le site est STRICTEMENT INTERDIT aux mineurs de moins de 18 ans en FRANCE et aux mineurs comme décrits par les lois du pays d’appartenance de l’utilisateur.

En utilisant les services proposés par le site, vous serez soumis à sa politique de confidentialité ainsi qu’aux conditions générales de vente. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux utilisateurs du site.

En remplissant le formulaire de contact, en téléchargeant, en utilisant les services proposés ou en ayant accès à DIVINITYY.COM vous acceptez d’être juridiquement lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et acceptez d’y être lié. Sans acceptation des présentes, n’utilisez pas les services proposés par DIVINITYY.COM.

2. UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR DIVINITYY.COM INTERDIT AUX MINEURS

Les services de DIVINITYY.COM ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans en FRANCE et aux mineurs comme défini par les lois du pays d’appartenance de l’utilisateur. Le site est donc STRICTEMENT réservé à la seule utilisation des utilisateurs considérés comme MAJEURS.

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, EN ACCEPTANT D’AVOIR ACCES AU SITE, EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE DE CONTACT, VOUS RECONNAISSEZ ETRE MAJEUR ET AVOIR PLUS DE 18 ANS EN FRANCE OU ETRE MAJEUR COMME DECRIS PAR LES LOIS DE VOTRE PAYS D’APPARTENANCE.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DIVINITYY.COM considère que votre vie privée est importante et vous recommande vivement de consulter sa Politique de Confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont sont recueillies, utilisées et stockées vos données personnelles ainsi que pour avoir accès à vos droits en la matière.

4. FORMULAIRE DE CONTACT

Pour avoir accès aux services de shows et de téléphone rose, l’utilisateur doit remplir un formulaire renseignant son nom et prénom, son adresse e-mail , la date et l’heure à laquelle il souhaite voir la prestation réalisée, son numéro de téléphone pour le téléphone rose et son identifiant Skype pour les services de shows.

Le paiement du prix de la prestation ainsi réservée est subordonné aux conditions générales de vente.

L’utilisation et le stockage des données personnelles ainsi récupérées, ainsi que vos droits s’y attachant, sont subordonnés à la politique de confidentialité.

5. UTILISATION DES APPAREILS ET SERVICES

L’utilisation du site DIVINITYY.COM et d’avoir accès à un ordinateur personnel responsable de tous les frais de connexion que vous avez souscrit auprès de DIVINITYY.COM.

En cas de casse, perte ou vol de votre ordinateur personnel ou de votre téléphone mobile ou fixe vous empêchant de recevoir un service commandé, il vous sera demandé d’apporter la preuve de cette situation à DIVINITYY.COM avant toute demande de remboursement ou d’avoir.

6. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DIVINITYY.COM peut modifier les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation en publiant les conditions mises à jours. Si vous continuez d’utiliser les services proposés par DIVINITYY.COM après la date d’entrée en vigueur des conditions d’utilisation révisées, vous acceptez lesdites conditions.

7. COMPORTEMENT INTERDIT

VOUS VOUS ENGAGEZ à ne porter atteinte à aucune loi, d’ordre public ou non, à aucun contrat, droit de propriété intellectuelle ou droits envers un tiers en utilisant les services de DIVINITYY.COM.
VOUS VOUS ENGAGEZ à ne commettre aucun délit ou crime en utilisant les services proposés par DIVINITYY.COM.
VOUS VOUS ENGAGEZ à avoir continuellement un comportement respectueux et STRICTEMENT subordonné à la réalisation de la prestation, comme décrite sur le site,
envers toute personne ou groupe de personnes réalisant ladite prestation.
Vous êtes seul responsable de votre comportement en utilisant les services proposés par DIVINITYY.COM.

Vous acceptez de vous conformer aux présentes et ainsi de ne pas :

  1. créer, télécharger, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu inexact, illégal, contrefait, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ;
  2. usurper l’identité de toute personne ou entité, accéder aux contenus et informations d’un autre utilisateur, falsifier les données d’une autre personne ou exercer toute autre activité frauduleuse similaire ;
  3. formuler des offres, des publicités, envoyer des courriers indésirables ou courriels indésirables aux autres utilisateurs de DIVINITYY.COM ;
  4. collecter ou recueillir les adresses e-mails et autres informations de contact d’un autre utilisateur de DIVINITYY.COM ;
  5. diffamer, harceler, abuser, menacer, avoir des propos injurieux, escroquer les utilisateurs de DIVINITYY.COM et toute personnes réalisant les prestations pour le compte de DIVINITYY.COM ;
  6. supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de quelques manières que ce soit dans les caractéristiques de sécurité des services de DIVINITYY.COM et dans le fonctionnement du site ;
  7. modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées sur la base des services proposés par le site.

8. DROIT D’AUTEUR

Le site DIVINITYY.COM, le logo DIVINITYY.COM, DIVINITYY.COM mais aussi toutes les prestations et œuvres réalisées par les personnes ou groupe de personnes pour le compte du site DIVINITYY.COM appartiennent à Émeline CARRE.

Toute violation de ces droits d’auteurs vous expose à des poursuites judiciaires.

Toutes autres marques de commerce citées sur le site, ou par les personnes ou groupe de personnes réalisant les prestations et œuvres pour DIVINITYY.COM sont la propriété de leur propriétaire respectif.

9. SANCTION

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, DIVINITYY.COM se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de bloquer et de vous empêcher l’accès aux services proposés par le site quand nous avons des raisons de penser que vous utilisez de manière frauduleuse les services de DIVINITYY.COM ou que vous violez les présentes conditions générales d’utilisation.

Votre seul recours, dans les limites des lois en vigueur, en cas de mécontentement de l’application de cette clause est de cesser d’utiliser les services proposés par DIVINITYY.COM.

10. LA FORCE MAJEURE

L’article 1218 du code civil définit la force majeure en matière contractuelle comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

C’est à celui qui allègue de la force majeure d’en apporter la preuve.

11. DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET SIGNIFICATION

Toutes demandes d’informations ou de documents relatifs à une procédure judiciaire en cours, des enquêtes ou des différends potentiels, prévus ou en cours, doivent être formulées en respect des règles de procédure et doivent être correctement signifiées à DIVINITYY.COM dont vous trouverez l’adresse ci-dessous :

DIVINITYY.COM
Emeline CARRE
38 Rue des Cristalleries
54112 VANNES-LE-CHATEL