CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. INTRODUCTION : VOTRE ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’organiser la relation commerciale entre DIVINITYY.COM, ci-après dénommé « le site » et les utilisateurs du site, ci-après dénommé « le client ».

Lors de sa visite sur le site, le client a la possibilité d’acheter des biens et des prestations.

Le site propose des shows filmés en direct réalisés sur commande des clients, des prestations de téléphones roses et un ensemble de biens matériels à la vente.

Par votre acceptation aux Conditions générales d’Utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées.

DIVINITYY.COM vous rappel que l’accès à son site et à ses services est STRICTEMENT INTERDIT AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS EN FRANCE ET AUX MINEURS COMME DEFINIS PAR LES LOIS DU PAYS D’APPARTENANCE DE L’UTILISATEUR.

2. DESCRIPTION DU PROCESSUS D’ACHAT

Lors de sa connexion sur le site, le client a la possibilité d’acheter des prestations ainsi que des biens matériels.

Pour la réalisation des shows filmés, le client commence par remplir un formulaire de contact en renseignant son NOM, PRENOM, NUMERO DE TELEPHONE, E-MAIL, DATE, HEURE disponible dans le calendrier de réservation et identifiant Skype. Le client doit sélectionner le show souhaité.
Ce formulaire a pour utilité de prendre rendez-vous pour la réalisation du show en live via webcam.

Pour la bonne réalisation du show commandé, le client reconnaît être en possession d’un ordinateur personnel ou d’un appareil mobile et d’une connexion internet.

Pour la réalisation des prestations de téléphone rose, le client procède de la même manière en sélectionnant la prestation souhaitée et renseigne son numéro de téléphone.

À la date et l’heure de la prestation, tant de show en direct que de téléphone , un espace de connexion sera mis à la disposition du client afin de pouvoir recevoir les prestations commandées.

Le site propose aussi un ensemble de biens matériels disponibles à l’achat via une plate-forme d’e-commerce. Le client a le choix parmi un catalogue de produits qu’il ajoutera à son « panier ». Au terme de sa sélection, le client passera au processus de paiement du prix en vue de la réalisation de la livraison des biens ainsi commandés.

3. PAIEMENT DU PRIX

Le prix de chaque prestations est fixé par DIVINITYY.COM et ne sont en au cun cas négociables par les utilisateurs. Ces prix apparaissent avant la validation de la commande par le client.

Toute commande de prestation, show ou téléphone, est payée lors de la validation de la commande. Une prestation commandée peut être annulée jusqu’à 24h avant la réalisation de celle-ci. Le prix est alors intégralement remboursé par le site. Après l’écoulement de ce délai, le prix de la prestation est due.

Le prix des biens matériels disponibles à l’achat est indiqué pour chacun d’entre eux. Ce prix est non négociable.

Les moyens de paiement acceptés par le site sont la carte bleue, MasterCard, Visa et Maestro.

Le processus de paiement n’est pas géré par le site, mais par un partenaire agréé comme organisme de crédit et affilié :

UAB Click2Sell | Cardinity
Sunrise Valley Science and Technology Park
Sauletekio ave. 15, Vilnius, Lithuania

4. LIVRAISON

Les shows filmés commandés par le client sont réalisés en direct via webcam sur le site DIVINITYY.COM au moyen de l’espace privé mis à disposition à cet effet. La prestation aura lieu à l’heure et à la date indiquée lors de la réservation par le client.

Concernant les prestations de téléphone rose, DIVINITYY.COM appel le numéro renseigné sur la fiche de renseignement lors de la prise de rendez-vous, à la date et à l’heure commandée.

Les biens matériels achetés sur la boutique disponible sur le site seront livrés par un organisme externe à DIVINITYY.COM. Le prix de la livraison est à la charge du client. Le client a la possibilité de choisir entre plusieurs lieux de livraisons, a domicile ou en point de retrait agréé par l’organisme de livraison. En vue d’être livré à domicile, le client devra renseigner son adresse lors de la commande.

Une fois la commande effectuée, DIVINITYY.COM dispose d’un délai de 48h pour remettre le bien commandé entre les mains de l’organisme de livraison.

Les délais de livraison sont de la responsabilité d’un organisme tiers transporteurs affilié à DIVINITYY.COM. DIVINITYY.COM n’est pas responsable des retards de livraison une fois le bien remit entre les mains de l’organisme tiers transporteur.

5. REMBOURSEMENT ET RETOUR

Les prestations peuvent être annulées par le client jusqu’à 24h avant la date et l’heure de leurs réalisations. À ce titre, la prestation annulée est entièrement remboursée par DIVINITYY.COM. Passé ce délai, le prix des prestations est entièrement dus.

Concernant les biens matériels, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la délivrance du produit afin d’exercer son droit de rétractation. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, ont pris physiquement possession du dernier bien. À ce titre, le client devra indiquer au site sa volonté d’exercer son droit de rétractation en lui transmettant le formulaire légal de rétractation joint aux présentes et en lui retournant le produit objet de la rétraction.

En cas d’exercice de son droit de rétractation pat le client, DIVINITYY.COM s’engage à  rembourser tous les frais avancés par le client incluant les frais de livraisons dès réception du produit livré.

COMPTE TENU DE LA NATURE DES PRODUITS, TOUTE UTILISATION, MEME PARTIELLE, DU PRODUIT LIVRE ENTRAINE LA RENONCIATION PAR LE CLIENT D’EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION.

6. GARANTIE

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec Emeline CARRE dont vous trouverez les coordonnées jointes aux présentes.

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur sans passer par DIVINITYY.COM. À ce titre, DIVINITYY.COM refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

La garantie du constructeur ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la Consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.

À ce titre, la garantie légale de conformité permet au client de bénéficier d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (article L.217-7 du Code de la Consommation), de pouvoir choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévus par l’article L.217-9 du Code de la Consommation et d’être dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, conformément à l’article L.217-7 du code de la Consommation.

La garantie des vices cachés sur les produits vendus permet au client de choisir entre la  résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

7. MEDIATEUR

En cas de litige, le client à la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de justice en respect de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Ainsi, le consommateur à la possibilité de recourir aux médiateurs suivants s’il le désire :

UFC Que Choisir 54
76 Rue de la Hache,
54000 NANCY
+33 (0) 9 52 19 48 23

ou

Médiation Solution
222, Chemin de la Bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
+33 (0) 4 82 53 93 06

8. LITIGE

Lors de la survenance d’un différend, le client et le site s’efforceront de trouver une SOLUTION AMIABLE avant toute solution par voie judiciaire.

Dans l’impossibilité de parvenir à une issue amiable, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent en vu de voir le litige résolu par les juges.

Dans le cas où le client souhaite saisir les juges, il a la possibilité de saisir le juge de son domicile au moment de la survenance du litige, ou de saisir le juge compétent du lieu de la réalisation de la prestation ou de saisir le juge compétent du lieu du domicile du site à savoir le Tribunal Judiciaire de NANCY, (Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier, 54035 CEDEX).

Dans le cas où DIVINITYY.COM souhaite avoir recours au juge, la seule juridiction compétente est celle du lieu du domicile du client concerné par le litige.

9. CONTACT

Toute demande d’information ou de documents relatifs à des procédures judiciaires ou des différends prévus, éventuels ou en cours et toute significations sont à réaliser à l’adresse suivante :

DIVINITYY.COM
Emeline CARRE
38 Rue des Cristalleries
54112 VANNES-LE-CHATEL

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de DIVINITYY.COM, géré par Emeline CARRE, domicilié au 38 Rue des Cristalleries, 54112 VANNES-LE-CHATEL, (+33) 3 83 32 79 20 :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/ reçu le (*) :

Nom du (des) consommateurs(s) :

Adresse du (des) consommateurs (s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.